Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-3 et R. 221-19 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :

Art. 1er. - Au verso de la pièce no 4 de l'annexe 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé :
- au point 3 (Vérification), sont ajoutés les alinéas :
« De la présence de l'extincteur.
« Du verrouillage de la cabine (témoin ou levier de vitesse) » ;
- au point 4.b (Vérifications extérieures. - Contrôle) est supprimé le neuvième tiret :
« - du verrouillage de la cabine » ;
- au point 5.c (Vérifications intérieures. - Vérifications au poste de conduite), les mots : « Emplacement, rôle, fonctionnement » sont remplacés par le mot : « Emplacement » ;
- au point 5.d (1o) (Vérifications intérieures. - Vérification des systèmes de freinage), les mots : « Contrôle voyants et/ou manomètres » sont remplacés par les mots : « Contrôle voyants ou manomètres » ;
- à la rubrique « Gestes et postures », sont ajoutés les mots : « (saut face à la route, porte, portière ouverte et battante) ».

Art. 2. - Au verso de la pièce no 4 bis de l'annexe 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé :
- au point 4.b (Vérifications extérieures. - Contrôle), le troisième tiret est remplacé par :
« - des niveaux des assistances de direction, d'embrayage et de frein » ;
- au point 5.c (Vérifications intérieures. - Vérifications au poste de conduite), les mots : « Emplacement, rôle, fonctionnement » sont remplacés par le mot : « Emplacement » ;
- le titre du point 5 d devient : « Présence, emplacement » ; au deuxième tiret de ce même point, les mots : « inscriptions réglementaires et lampe autonome » sont remplacés par les mots : « inscriptions réglementaires et fonctionnement de la lampe autonome ».

Art. 3. - Au verso de la pièce no 4 ter de l'annexe 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé :
- au point 1 (Prise en compte de l'ensemble taches et niveaux), le dernier tiret est remplacé par :
« - des niveaux d'assistances de direction d'embrayage et de frein (1) » ;
- au point 2 (Poste de conduite), est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« - du verrouillage de la cabine (témoin ou levier de vitesses) » ;
- au point 3 (Pneumatiques, roues, suspension, réservoirs d'air), est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« - de la présence de l'extincteur » ;
« - le titre du point 5 devient : « Dispositif d'attelage, caisse, citerne » ; la dernière phrase de ce même point : « Vérification du verrouillage de la cabine » est supprimée ;
« - au point 6 (Système de freinage), les mots : « Contrôle voyants et/ou manomètres » sont remplacés par « Contrôle voyants ou manomètres » ;
« - dans les thèmes imposés, le point a du thème « Dételage » est remplacé par la rédaction suivante :
« a. Contrôle de l'immobilisation (frein de parcage) et mise en position haute de la suspension pneumatique du tracteur (4) ». Le point h de ce même thème est remplacé par la rédaction suivante :
« h. Dégagement du tracteur à mi-sellette (premier temps) ou dégagement cheville ouvrière du verrou, décollement de la sellette et avancée du tracteur à mi-sellette (4) ;
« - le renvoi (4) qui était mentionné juste après les titres « Dételage » et « Attelage » des thèmes imposés devient le renvoi (3) ;
« - dans les thèmes imposés, le point d du thème « Attelage » est remplacé par la rédaction suivante : « Accouplement ou positionnement cheville ouvrière à l'entrée du verrou, montée de la suspension et accouplement (4) ». Le point i de ce même thème est remplacé par la rédaction suivante : « Remontage des béquilles et mise de la suspension pneumatique en position route (4) » ;
« - à la rubrique « Gestes et postures », sont ajoutés les mots : « (saut face à la route, porte, portière ouverte et battante) » ;
« - les textes des renvois (3) et (4) sont remplacés par les libellés suivants :
« (3) Respecter la chronologie des opérations (exceptés les items c, d, e, phase dételage, et les items h, i, j, phase attelage) » ;
« (4) Procédure particulière pour tracteurs équipés d'une suspension pneumatique ».

Art. 4. - Au verso de la pièce no 4 quater de l'annexe à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé :
« - au point 5 (Dispositifs intérieurs de sécurité, d'attelage, caisse, portes), le deuxième tiret est remplacé par :
« - des inscriptions réglementaires et de la lampe autonome (ainsi que du fonctionnement de celle-ci) » ;
« - au point 6.1 (Système de freinage. - Vérifications, essais 3, les mots : « Contrôle voyants et/ou manomètres » sont remplacés par les mots : « Contrôle voyants ou manomètres ».

Art. 5. - La première phrase qui suit immédiatement les mots : « Ordre chronologique des opérations » du paragraphe 3.6.1 de la pièce no 8 de l'annexe 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« Les différentes phases numérotées de 1 à 6 sur la fiche d'examen seront traitées dans l'ordre à l'exception de la phase 3, deuxième opération (vérification du lot de bord) et troisième opération (vérification de la présence de l'extincteur), qui peuvent se réaliser lors du déroulement de la phase 4 (vérifications extérieures). »
A la fin du point 3 de ce même paragraphe 3.6.1, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Extincteur.
Il vérifie la présence obligatoire de l'extincteur. S'il est placé à l'extérieur de la cabine, cette opération s'effectue au cours de la phase 4 (vérifications extérieures).
Verrouillage cabine.
Lorsque le véhicule est équipé d'une cabine basculable, le candidat vérifie le bon verrouillage au moyen du témoin situé sur le tableau de bord (voyant éteint) ou à l'aide du levier de changement de vitesses en s'assurant que celui-ci permet un passage correct des vitesses. »
Les dispositions relatives à la cabine basculable qui figuraient au point 4.b de ce même paragraphe 3.6.1 sont supprimées.

Art. 6. - A la fin du thème 2 : « Poste de conduite » du paragraphe 3.6.3.1 de la pièce no 8 ter de l'annexe no 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Verrouillage cabine.
Lorsque le véhicule est équipé d'une cabine basculable, le candidat vérifie le bon verrouillage au moyen du témoin situé sur le tableau de bord (voyant éteint) ou à l'aide du levier de changement de vitesses en s'assurant que celui-ci permet un passage correct des vitesses. »
A la fin du thème 3 : « pneumatiques - roues - suspensions - réservoirs d'air » de ce même paragraphe 3.6.3.1, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Extincteur.
Il vérifie la présence obligatoire de l'extincteur. »
Le titre du thème 5 de ce même paragraphe 3.6.3.1 devient : « Dispositif d'attelage. - Caisse. - Citerne. » ; les dispositions relatives à la vérification du verrouillage cabine qui figuraient dans ce thème 5 sont supprimées.

Art. 7. - La phrase du point a du thème « Dételage » du paragraphe 3.6.3.2 de la pièce no 8 ter de l'annexe 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« Le candidat s'assure de l'immobilisation de son véhicule (frein de parcage serré) et, lorsque le véhicule est équipé d'une suspension pneumatique, il met celle-ci en position haute en utilisant la télécommande prévue à cet effet. »
Il est ajouté une phrase à la suite de la dernière phrase du point c de ce même thème, ainsi rédigée : « Eventuellement, il baisse la suspension pneumatique de la semi-remorque. »
La phrase du point h de ce même thème est remplacée par la phrase suivante :
« II. - Désaccouple le tracteur de la semi-remorque jusqu'à ce que l'aplomb avant de celle-ci se trouve à mi-sellette ou, lorsque le tracteur est équipé d'une suspension pneumatique, le candidat avance de 0,50 mètre environ afin de dégager la cheville ouvrière du verrou coupleur, puis dégage le tracteur à mi-sellette (premier temps). »

Art. 8. - Au point b du thème « Attelage » du paragraphe 3.6.3.2 de la pièce no 8 ter de l'annexe 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, dans le deuxième tiret de la rubrique « Vérification de la compatibilité », les mots : « PTRA » sont remplacés par les mots : « PMA ».
La première phrase du point d de ce même thème est remplacée par la phrase suivante :
« Le candidat procède à l'accouplement du tracteur avec la semi-remorque ou, lorsque le tracteur est équipé d'une suspension pneumatique, le candidat positionne la cheville ouvrière à l'entrée du verrou coupleur (recul du tracteur), monte la suspension de façon que la sellette touche la plaque d'attelage et accouple. »
Il est inséré une phrase entre les deux phrases du point i de ce thème, ainsi rédigée : « Il positionne à l'aide de la télécommande la suspension pneumatique du tracteur en position route. »
Il est ajouté une phrase au point j de ce même thème, ainsi rédigée : « Eventuellement, il remonte la suspension pneumatique de la semi-remorque ».

Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 3 juin 2002.

Art. 10. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2002.